Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre L’Atelier des Petites Ailes (latelierdespetitesailes@gmail.com) et tout Client procédant à un achat sur latelierdespetitesailes.fr : l’application, et l’abonnement Cahier journal hebdomadaire (MS seul, GS seul, ou Double niveau MS/GS).
Article 2 — Services
Application : gestion de classe (cahier d’appel, livret de compétences, programmation, suivi des progrès). Gratuite en version bêta.
Cahier journal hebdomadaire : contenu pédagogique envoyé par e-mail chaque semaine, selon la formule choisie.
Article 3 — Prix
MS seul : 13€/mois. GS seul : 13€/mois. Double niveau : 19€/mois. Application : gratuite (bêta). Tout changement de tarif sera annoncé 30 jours à l’avance.
Article 4 — Paiement
Paiement en ligne par carte via Stripe. Prélèvement automatique mensuel à date anniversaire, jusqu’à résiliation.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, en écrivant à latelierdespetitesailes@gmail.com.
Article 6 — Résiliation
Abonnement mensuel à tacite reconduction. Résiliation possible à tout moment, sans frais, par e-mail. Effet à la fin de la période en cours.
Article 7 — Livraison
Contenu envoyé par e-mail, en principe chaque semaine. Les vacances scolaires peuvent entraîner une pause temporaire, sans remboursement si l’abonnement reste actif.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Contenus protégés par le droit d’auteur, usage strictement personnel et pédagogique. Revente et diffusion interdites.
Article 9 — Responsabilité
Contenus à usage pédagogique ; l’Éditrice ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une interruption indépendante de sa volonté.
Article 10 — Données personnelles
Données utilisées uniquement pour la gestion de l’abonnement. Droit d’accès, rectification, suppression via latelierdespetitesailes@gmail.com (RGPD).
Article 11 — Litiges
Contact amiable prioritaire : latelierdespetitesailes@gmail.com.
Article 12 — Droit applicable
Droit français.
Contact : latelierdespetitesailes@gmail.com